Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :

-    le service de Safara Food Court permettant la commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants du groupe participants et accessible via le site  ‪www.safarafoodcourt.com 

 -    le service de livraison de produits disponibles dans les restaurants Safara participants (ci-après dénommée « l'Application »)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand  ‪https://safarafoodcourt.com. (ci-après le "Site ") pour une commande de Produits en livraison (ci-après dénommée « Livraison ») auprès de l'un des Restaurants à enseigne Safara Food Court participant (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).

Le Site est réservé aux Clients âgés d'au moins 13 ans à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

 

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

•   Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d'exploitation des Restaurants à enseigne « By Safara » sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits ou délivré lors de la Livraison.

•   Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant ou bien choisir, de recevoir sa commande en Livraison si le service est proposé par le restaurant participant                                                           .

•   Le terme « Livraison » : désigne le service de livraison proposé par le partenaire choisis par le restaurant qui consiste en la mise en relation de Clients et de coursiers indépendants afin que ceux-ci assurent la livraison des produits Safara Food Court commandés par le Client sur l'Application. En choisissant le service de Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un coursier indépendant, en son nom et pour son compte.

•   Le terme « Livreur » : désigne le coursier indépendant sélectionné par le restaurant qui a accepté la demande de livraison d'une Commande passée par un Client sur le site web et qui s'engage à effectuer cette Livraison en son nom et sous sa seule responsabilité.

 

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

 

2 - Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

 

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement renseignée lui indiquant son nouveau mot de passe, qu’il pourra modifier par la suite.

En utilisant le Site ou le Service Wifi, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site ou au Service Wifi, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l'utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnions aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

 

 

 

4 – Passation des Commandes

4.1. Les services

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

-    Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

-    se rendre sur le Site

-    sélectionner le Restaurant participant au service de commande en ligne où il souhaite retirer sa Commande

-    effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

-    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

-    accepter les CGV,

-    effectuer en ligne le paiement de sa Commande

-    se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande et du code barre envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre avec un numéro de commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Lorsque la Commande contient des produits chaud ou glacé, le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture du comptoir. Il lui appartient donc de vérifier les heures spécifiques de fermeture du Comptoir sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.

Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.

 

4.2. Les Commandes livrées à domicile

Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

-    se rendre sur le site

-    sélectionner un Restaurant proposant le service de commande en ligne :

  •   Si le Restaurant sélectionné propose le service de Livraison, le Client devra choisir la Livraison comme mode de retrait de la Commande. En choisissant la Livraison le Client donne mandat au Restaurant de le mettre en relation avec un Livreur, en son nom et pour son compte.

  •   Si le Restaurant sélectionné ne propose pas le service de Livraison, le Client pourra choisir un autre mode de retrait ou un autre Restaurant proposant le service de Livraison

-    renseigner ou choisir l'adresse à laquelle la Commande sera livrée :

  • Si l'adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison

  • Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné mais se trouve dans la zone de livraison d'un autre Restaurant proposant le service de Livraison, le Client pourra modifier son choix et sélectionné ce nouveau Restaurant

  • Si l'adresse renseignée ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par un Restaurant proposant le service de Livraison, la Commande en Livraison ne peut être assurée et le Client peut s'il le souhaite choisir un autre mode de retrait

-    effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

-    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

-    accepter les CGV et les Conditions Générales d'Utilisation de Stuart

-    effectuer en ligne le paiement de sa Commande

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur l'Application par courrier électronique.

Le Client ne pourra en aucun cas choisir l'horaire de Livraison.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur l'Application au moment où le Client sélectionne le Restaurant.

Le Client sera informé sur l'Application, lors d'une Commande en Livraison, que certains Produits ou offres ne sont pas disponibles et notamment, sans que cette liste soit limitative et définitive :

-    Les boissons chaudes

-    Les offres « spéciale »

-    Les promotions

-    Les desserts glacés

-    Les dotations gagnées dans le cadre d'opérations promotionnelles et qui doivent être retirées en restaurant

 

5 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

 

6 - Annulation et modification d'une Commande

6.1. Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2. Annulation et modification d'une Commande en Livraison

Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l'acceptation de la Livraison par le Livreur.

Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

 

7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Restaurant sélectionné et avant l'heure de fermeture Restaurant sélectionné.

Les horaires du service ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l'e-mail de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message de confirmation de sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l'e-mail et le message de confirmation de sa Commande.

Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

 

8. Livraison des produits

La Livraison est assurée par le Livreur sélectionné par le restaurant qui agit en son nom et sous sa seule responsabilité.

 

9 - Réclamations

9.1. - Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9.2. - Toute question ou réclamation concernant le service de Livraison devra être faite par e-mail à l'adresse : ‪support@safarafood.com

9.3. - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site ou l'Application devra être faite par courrier à l'adresse suivante : Frame - Service consommateurs – 136 Avenue de la Moinaudiere 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUES.

 

10 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable. Dans le cadre d'une Commande en Livraison, le Client doit s'acquitter d'une somme de cinq euros et cinquante centimes (5,50€) correspondant aux frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés par le partenaire au nom et pour le compte du Livreur. 

11 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires...).

En Livraison, le règlement de la Commande et des frais de livraison y afférents ne peut être effectué qu'au moyen d'une carte bancaire. Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

 

12 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Dans le cadre d'une Commande en Livraison, la Livraison est assurée par le Livreur en son nom et sous sa seule responsabilité. En conséquence la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant du service de Livraison.

 

13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Safara Food Court. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

Dans le cadre d'une Commande en Livraison, Safara Food Court transmet certaines des données personnelles du Client (nom, prénom, n° de téléphone, adresse) à son partenaire afin de lui permettre d'établir la facturation correspondant aux frais du service de livraison à domicile, à l'exclusion de toute autre utilisation.

 

14 - Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

 

15 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

 

16 - Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. 

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/